La vie municipale avant la Révolution   



 

 

La vie municipale avant la Révolution

 maires, lieutenants de maire, consuls

conseillers politiques

 

mis en ligne le 2 septembre 2011 -  ébauche de rédaction (état provisoire) 

Merci par avance à ceux qui nous communiqueront des précisions dans l'établissement de ces listes. 

 

Les maires de Villemur et lieutenants de maire

 

1243

Villemur organisé en consulat en 1243

1691

Les Maires ont été électifs jusqu'à l'édit du moi» d'août 1691, par lequel il fut créé des Maires perpétuels en titre d'office dans chaque ville  et communauté du royaume, avec le titre de conseiller du roi..

Le conseil général considérant le maire comme 1er consul réduisit à 3 le nombre des consuls (16 février 1694)

Vers la fin du XVIIe l’élection des consuls est fixée au 23 juin et aussi la nomination des officiers de la communauté [Sevène p 118]

 

 

Les nominations consulaires ont lieu le 23 juin

 

Le 16 févier 1694, le conseil général considérant le maire comme tenant la place du premier consul, réduit à 3 – par raison d’économie – le nombre des consuls à élire.

Mais fin 1695 on se remit à en élire 4.

 

 

Pierre Lemaire, de Montauban

Avocat au Parlement

Provisions 24 dec 1693

+ fin 1695

1693-1695

 

 

 

Vacance de l’office de maire (de fin 1695 décès de Lemaire à 1699

 

1699 –  1714

 

Pierre Prouho,

docteur en droit, avocat

Provisions le 5 mars 1699

+

 

Mai 1702 : création des offices  de conseillers de ville auditeurs des comptes : Germain Ratier et Hilaire Malpel

ces offices héréditaires furent de courte durée, soumis à élection par la suite

A Villemur seule la charge de maire, tenant lieu de 1er consul resta hors de l’élection [Sevène p. 112]

Mai 1702 création de l’office héréditaire de lieutenant de maire, installé le 23 juin 1703 [Sevène p. 112]

 

Déclaration royale d’août 1702, interdisant au juge et autres officiers de judicature d’assister aux assemblées de ville e autrement que les autres habitants et de s’immiscer à y présider [Sevène p. 111]

1706 -décembre

Création de l’office de maire alternatif

1709

1709 –édit - Office de  consuls alternatifs dont les fonctions durent être exercées alternativement avec les consuls élus de même ordre – à Villemur où l’on ne nommait plus que 3 consuls les nouveaux offices de cette nature furent au nombre de 2 , l’un pour le 1er rang, l’autre pour le 3° - il y a avait lieu délire un 2ème  consul tous les ans, un consul des deux autres rangs, une année sur deux. [Sevène p. 112]

Conflit  Pruet – Dardenne (1711-1715) p 113 Pruet racheta le 1er son office, Dardenne fut déchu. (1716)

Antoine Pruet avait l’office de maire ancien mitriennal et de maire alternatif mitriennal

 

 

 

1714

En 1716, à l’office de maire ancien le sieur Pruet joignit celui de maire alternatif créé par l’édit de décembre 1706  (cf délib. 10 avril 1714)

 

Antoine Pruet

Provisions le 24 mars 1714

 

1717 - édit

Supprime les offices de maire, consuls et autres officiers municipaux sous la réserve de remboursement aux intéressés et restitua l’intégralité du régime électif aux communauté à partir du 1er janvier 1718 [Sevène p. 114]

On voit alors apparaître le juge royal à la présidence des assemblées. Un édit de 1718 attribua aux consuls élus la présidence des assemblées communales et le droit d’assermenter leurs successeurs t exempta les conseils de ville de l’intervention du juge, le 1er consul remplissant les fonctions de maire

Cet édit rétablit dans leur fonction les maires qui n’ont pas encore reçu leur remboursement – ainsi Pruet est rétabli provisoirement maire. La communauté emprunte dés lors pour rembourser avec l’autorisation de l’Intendant (1719) p 115 rétablissant la liberté d’élection.

 

Le juge royal préside les assemblées

 

1718

Novembre 1718 – édit attribuant aux consuls élis la présidence des assemblées et le droit d’assermenter leur successeur, exemptant les conseils de ville de l’intervention de juge - Le 1er consul remplissant les fonctions de maire

L’ordonnance du 3 avril 1718 rétablit la liberté d’élection des consuls, le nombre étant reporté à 4 [Sevène p. 115]

 

1718

 

Antoine Pruet

1720

Avec le comte de Belle-Isle,  c’est le juge banneret qui préside les conseils [Sevène  p. 118] –quelques fois les consuls président en l’absence du juge ou de son lieutenant.

 

 

 

 

 

1722 - août

Rétablissement des offices municipaux

1721-1736

 

Mathieu Bremond

pourvu de provisions le 10 octobre 1723 pour l’exercice de maire ancien et de maire alternatif.

1724 - 25 janvier

Suppression des offices municipaux rachetés par les Etats du L.

1726-1728

Juin 1726 : querelles lors des élections consulaire.

Le Comte de Belle-Isle remis en possession de la vicomté en 1726 rétablit  son juge banneret : Mathieu Bremond, alors 1er consul, maire jusqu’n 1728 p 121

 

1730-31

1730 : seigneur : Bonnier de la Mosson

 

1733 –Edit de Nov

 

Novembre 1733 -

26 mars 1734 - Ordonnance suspendant les élections consulaires

Les consuls en exercice continuent jusqu’à nouvel ordre [Sevène p. 123]

 

1736-1754

 Bonnier de la Mosson

Les deux offices de maire sont levés par le vicomte en faveur de Jean Delpuech (provisions du 26 octobre 1736 et du 17 avril 1737). Il devient propriétaire de ces offices par donation du 10 juin 1744

Jean Delpuech

Joseph Vaquié, lieutenant de maire

[Sevène p. 125]

1737

Edit  de 1737 qui suspend celui de 1733, les  charges rendues aux communautés  pour élection

 

1742

arrêt du 24 mars

arrêt du conseil d’Etat  du 13 lars 1742 qui interdit les élections consulaires (124)

Les consuls nommés en 1741 sont restés en fonction jusqu’en 1754.

1742

Provisions de conseiller du roi lieutenant de maire ancien mitriennal à  à Joseph Vaquié, bourgeois décembre 1742 (124) comme 1er consul et lieutenant de maire en titre d’office alternativement, il exerça sans interruption la présidence du corps municipal (125)

 

 

1754

 

Arrêt du 30 juin  1754 rétablissant les élections des 2-3-4° consuls

 

 

 

1759 juin

Il y a à nouveau l’élection de quatre consuls

Le 1er consul élu alterna avec François Lapeyre dans la fonction de lieutenant de maire, chacun le remplissant un an sur deux

1754-1766

 

Antoine Mathieu maire [28 juin 1754 provisions]

François Lapeyre lieutenant de maire [provisions  du 26 février 1755]

ou alternativement 1er consul

*1765-Gaspard Bremond

 

 

 

1771 – novembre, édit

 Rétablit les offices municipaux – rendu exécutoire en Languedoc par une déclaration royale du 11 mai 1772. La communauté de Villemur était comptée dans cette nouvelle création d’offices pour lez charges de maire, de lieutenant de maire, de 4 consuls, de procureur et de greffier, mais elle n’en subit pas la réalisation.
Les Etats
du Languedoc traitèrent le rachat pour les autres communautés (hors Toulouse)

[Sevène p.129]

 

 

 

 

1774

Un arrêté du Conseil et des lettres royales du 27 octobre 1774  mettent à néant dans le Languedoc les effets de l’édit de 1771, abrogeant aussi l’édit d 1766 et réformant la matière municipale de cette province.

Dans les communautés de première classe (dont villemur), le premier consul a qualité de maire, le 2ème consul, la qualité de lieutenant de maire

Le premier consul élu pour 4 ans, le 2ème pour 3 ans,les deux autres pour 2 ans. – l’un de ces derniers consuls étant remplacé  chaque année [ Sevène p. 130]

Le procureur seigneurial a droit d’asistance.

 

 

 

 

1776-1784

 

Jean Raymond Maliver maire

François Pendaries lieutenant de maire -2

 

1784-1787

 

Etienne Mathieu

 

1787-1790

 

Jean-Baptiste Subsol (64 ans)

1er consul-maire 

1790

 

10 février 1790 élection de

noble Jean André de Vacquié,

fils aîné

7 mars 1790 passation de pouvoirs

  

 

Il appartient au maire (1693) de :

- présider les assemblées communales

- pointer la liste consulaire

- recevoir le serment des consuls et de officiers

- il a voix prépondérante dans le partage des suffrages

- il a entrée et séance aux Etats de la Province, comme député né de la communauté, quand celle-ci a droit d’y être représentée

[Sevène p. 110]

- dans les cérémonies publiques le corps municipal, son maire en tête, a une p^lace à gauche des officiers de la justice royale, au même rang. [id. p. 111]

 

 

 

 Les consuls de Villemur  

 

1243

Villemur organisé en consulat en 1243

1691

Les Maires ont été électifs jusqu'à l'édit du moi» d'août 1691, par lequel il fut créé des Maires perpétuels en titre d'office dans chaque ville  et communauté du royaume, avec le titre de conseiller du roi..

Le conseil général considérant le maire comme 1er consul réduisit à 3 le nombre des consuls (16 février 1694)

Vers la fin du XVIIe l’élection des consuls est fixée au 23 juin et aussi la nomination des officiers de la communauté [Sevène p 118]

 

 

Les nominations consulaires ont lieu le 23 juin

 

 

Le 16 févier 1694, le conseil général considérant le maire comme tenant la place du premier consul, réduit à 3 – par raison d’économie – le nombre des consuls à élire.

Mais fin 1695 on se remit à en élire 4.

 

 

Pierre Lemaire, de Montauban

Avocat au Parlement

Provisions 24 dec 1693

+ fin 1695

1693-1695

 

 

 

Vacance de l’office de maire (de fin 1695 décès de Lemaire à 1699

 

1699 –  1714

 

Pierre Prouho,

docteur en droit, avocat

Provisions le 5 mars 1699

+

 

Mai 1702 : création des offices  de conseillers de ville auditeurs des comptes : Germain Ratier et Hilaire Malpel

ces offices héréditaires furent de courte durée, soumis à élection par la suite

A Villemur seule la charge de maire, tenant lieu de 1er consul resta hors de l’élection [Sevène p. 112]

Mai 1702 création de l’office héréditaire de lieutenant de maire, installé le 23 juin 1703 [Sevène p. 112]

 

Déclaration royale d’août 1702, interdisant au juge et autres officiers de judicature d’assister aux assemblées de ville e autrement que les autres habitants et de s’immiscer à y présider [Sevène p. 111]

1706 -décembre

Création de l’office de maire alternatif

1709

1709 –édit - Office de  consuls alternatifs dont les fonctions durent être exercées alternativement avec les consuls élus de même ordre – à Villemur où l’on ne nommait plus que 3 consuls les nouveaux offices de cette nature furent au nombre de 2, l’un pour le 1er rang, l’autre pour le 3° - il y a avait lieu délire un 2ème  consul tous les ans, un consul des deux autres rangs, une année sur deux. [Sevène p. 112]

Conflit  Pruet – Dardenne (1711-1715) p 113 Pruet racheta le 1er son office, Dardenne fut déchu. (1716)

Antoine Pruet avait l’office de maire ancien mitriennal et de maire alternatif mitriennal

1710

Paul Dardenne, bourgeois, 1er consul alternatif – provisions le  03.01.171, déchu par l’intendant le 2 avril 1716.Alexandre Grandjean, serrurier 3° alternat remplacé par Gardettes

 

 

 

 

 

1714

En 1716, à l’office de maire ancien le sieur Pruet joignit celui de maire alternatif créé par l’édit de décembre 1706  (cf délib. 10 avril 1714)

 

Antoine Pruet

Provisions le 24 mars 1714

 

1717 - édit

Supprime les offices de maire, consuls et autres officiers municipaux sous la réserve de remboursement aux intéressés et restitua l’intégralité du régime électif aux communauté à partir du 1er janvier 1718 [Sevène p. 114]

On voit alors apparaître le juge royal à la présidence des assemblées. Un édit de 1718 attribua aux consuls élus la présidence des assemblées communales et le droit d’assermenter leurs successeurs t exempta les conseils de ville de l’intervention du juge, le 1er consul remplissant les fonctions de maire

Cet édit rétablit dans leur fonction les maires qui n’ont pas encore reçu leur remboursement – ainsi Pruet est rétabli provisoirement maire. La communauté emprunte dés lors pour rembourser avec l’autorisation de l’Intendant (1719) p 115 rétablissant la liberté d’élection.

 

 

1717- 1718 Le juge royal préside les assemblées

1718

Novembre 1718 – édit attribuant aux consuls élus la présidence des assemblées et le droit d’assermenter leur successeur, exemptant les conseils de ville de l’intervention de juge - Le 1er consul remplissant les fonctions de maire

L’ordonnance du 3 avril 1718 rétablit la liberté d’élection des consuls, le nombre étant reporté à 4 [Sevène p. 115]

 

1718

Incident concernant le mode d’élection

-Serin 1

-Molinié 4

Antoine Pruet

 

Ordonnance du 3 avril 1719 rétablissant la liberté d ‘élection des consuls, dont le noimbre fut reporté à 4.

 

1720

Avec le comte de Belle-Isle,  c’est le juge banneret qui préside les conseils [Sevène  p. 118] –quelques fois les consuls président en l’absence du juge ou de son lieutenant.

 

 

 

 

1720 : Belle Isle :

Juge banneret exerce la présidence

1721-1722

 

- Mathieu Bremond 1

-Jean Savières 2

-Jacques Guiraud 3

 

 

 

 

1722 - août

Rétablissement des offices municipaux

 

1722-1723

26 juin 1722

- Mathieu Bremond 1

-Jean Belluc 2

_

____________________________

Mars 1723

-Jean Coulom procureur 1

-Jean Pendaries 2

-Pierre Boulous 3

-Antoine Molinier 4

1723-1724

fin1723

-Me Jean Gay procureur au siège de V

-Pierre Pendaries

-Antoine Chalenda

-Antoine Fauré consuls

 

Mathieu Bremond, maire

1724-1725

Début 1725

-Jean Coulom notaire -1

-Jean Belluc fils de Jean -2

-Antoine Gardette-3

- Jean Malpel – 4

 

 

1725 incident des élections

29 août sous la présidence de M. de Beauté, subdélégué

Les consuls anciens furent maintenus en fonction jusqu’au 23 juin 1726

Jean Coulom, notaire  1er C, qui propose mai Mathieu Bremond et Jean Taillefer

 

 

1725-1726

début 1726 = consuls modernes

-Jean Coulom not 1

-Jean Belluc 2

-Antoine Gardettes

-Jean Malpel

 

 

 

 

 

1726

Juin 1726 : 1er C propose pour  candidats de son rang  Mathieu Bremond et Jean Taillefer, bourgeois syndic de la communauté Jacques Agar

1721-1736

Mathieu Bremond

pourvu de provisions le 10 octobre 1723 pour l’exercice de maire ancien et de maire alternatif.

10 octobre 1723

Mathieu Bremond pourvu maire

 

 

Election de Jean Timbal notaire 1er C

Le 5 aout 1726 annulation des élections consulaires du 23 juin

Les nouveaux élues s’opposèrent en entraînèrent la population

Elus :

Mathieu Bremond 1er C

 

 

1724 – 25 janvier

Suppression des offices municipaux rachetés par les Etats du L.

 

1726-1728

Juin 1726 : querelles lors des élections consulaire.

Le Comte de Belle-Isle remis en possession de la vicomté en 1726 rétablit  son juge banneret : Mathieu Bremond, alors 1er consul, maire

 

1726-1727

Fin 1726-début 1727

- Mathieu Bremond 1

-Jean Vieusse marchand 2

-Jacques Guiraud 3

-Géraud Blatgé 4

 

1727-1728

Début 1728

-Mathieu Bremond

-Jean Pendaries

-Jacques Guiraud

-Géraud Blatgé

 

1728-1729

début 1729

- Jn-Bapt Vieusse marchd 2

 

 

1729-1730

Début 1730

-Me Louis Coulom not -1

-Jean Pendaries marchd 2

-Jean Brusson 4

 

1730-31

1730 : seigneur : Bonnier de la Mosson

Fin 1730

-Jean-Jacques Maliver, avocat au P juge de V et de la Vicom

; 1

-Dom Benech march - 2

-Jean Galan-3

-Jean Bosc 4

 

 

1731-1732

Fin  1731

- Hugues Boyé Bourgeois 1er

 met maire 

- Etienne Pouderous marchand appotic

-Bernard  Maux

-Gilbert Blancal

 

Hugues Boyé Bourgeois 1er

 met maire  (août 1731)

 

1732-1733

Début 1733

Mathieu Bremond, avoc au P, juge de la ville et vic, maire

Jean-François Timbal C

Jean-Baptiste Vieusse C

Arnaud Sabatié C

--

 

Mathieu Bremond, avoc au P, juge de la ville et vic, maire (février 1733)

 

1733 ap 23 juin

Sept 1733

Mathieu Bremond, avocat au P, juge de la ville et vicomté, 1er C

-Dominique Benech -2

-Laurent Charmettes -4

 

1733 –Edit de Nov

 

Novembre 1733 –

26 mars 1734 – Ordonnance suspendant les élections consulaires

Les consuls en exercice continuent jusqu’à nouvel ordre [Sevène p. 123]

 

1733 -1734

 

 

 

1734-1735

 

 

1735-1736

Début 1736

-Mathieu Bremond, juge et 1er C

-Dominique Benech C

 

 

1736-1754

 Bonnier de la Mosson

Les deux offices de maire sont levés par le vicomte en faveur de Jean Delpuech (provisions du 26 octobre 1736 et du 17 avril 1737). Il devient propriétaire de ces offices par donation du 10 juin 1744

Jean Delpuech

Joseph Vaquié, lieutenant de maire

[Sevène p. 125]

1737

Edit  de 1737 qui suspend celui de 1733, les  charges rendues aux communautés  pour élection

 

1736-1737

 

 

1737-1738

 

 

1738-1739

Matthieu Bremond, avocat au P, juge de la ville et de la vicomté

Pierre Pruet avocat P -1 C

Pierre Pendaries -2C

Pierre Pendaries C

Jean Pendaries C

 

 

1739-1740

Fin 1739

Mathieu Bremond

-noble Joseph de Pouzols, sieur de Doazon -1

-Jean Baptiste Vieusse, marchd -2

-Jean Terrancle, charpentier

 

 

1740-1741

 

 

 

Consuls nommés en 1741 et restés en fonction jusqu’en 1754 (125)

 

1741-1742

- Joseph Vaquié bourgeois,1

 

1742

arrêt du 24 mars

arrêt du conseil d’Etat  du 13 lars 1742 qui interdit les élections consulaires (124)

Les consuls nommés en 1741 sont restés en fonction jusqu’en 1754.

1742

Provisions de conseiller du roi lieutenant de maire ancien mitriennal à  à Joseph Vaquié, bourgeois décembre 1742 (124) comme 1er consul et lieutenant de maire en titre d’office alternativement, il exerça sans interruption la présidence du corps municipal (125)

 

 

1742-1743

Fin 1742 

 *Jean jacques Maliver lieut et juge de la ville et de la vicomté

*Joseph Vaquié lieut de M– C1

-Gabriel Agar chirurgien C2

-Jean Marty trafiquant C3

-Antoine lala tisserand C4

 

1743-1744

 id

Hôtel de ville a été incendié

1744-1745

 id

 

1745-1746

id

 

1746-1747

id

 

1747-1748

id

 

1748-1749

id

 

1749-1750

id

 

1750-1751

id

 

1751-1752

id

 

1752-1753

id

 

1753-1754

 id

 

1754

 

Arrêt du 30 juin  1754 rétablissant les élections des 2-3-4° consuls

1754-1766

La place de 1er consul fut remplie quelques années par le maire                               

En juin 1759 il y a à nouveau 4 consuls

Le 1er consul élu alterna avec François Lapeyre dans la fonction de lieutenant de maire, chacun la remplissant un an /2. (Sevène)

Antoine Mathieu maire [28 juin 1754 provisions]

François Lapeyre lieutenant de maire [provisions  du 26 février 1755]

ou alternativement 1er consul

*1765-Gaspard Bremond

1754-1755

Antoine Mathieu maire

Pierre Grangeau-2

-Jacques Guiraud-3

-Jean Valade-4

 

1755-1756

Antoine Mathieu Maire

François Lapeyre lieutenant de M

-Pierre Grangeau

-Jacques Géraud

-Jean Valade

 

1756-1757

Dec 1756

Antoine Mathieu maire

François Lapeyre lieut de M.

Jean-Pierre Hugounenec 2 C

Raymond Gaillac C

Roques

 

1757-1758

Fin 1757

Antoine Mathieu, maire

Jean Benoit Vieusse lieut de M et consul

-Benoit Vieusse lieut du M etC

-Pierre Faure

-Antoine Alsonne

 

 

1758-1759

 Antoine Mathieu maire

-

-

-

-

 

1759 juin

Il  y a à nouveau l’élection de quatre consuls

Le 1er consul élu alterna avec François Lapeyre dans la fonction de lieutenant de maire, chacun le remplissant un an sur deux

1759-1760

Fin 1759

Antoine Mathieu maire

François Lapeyre lieut M

 Jean Antoine Coulom consul

Pierre Pendaries consul –

Gibert Blancal

Antoine Deltil

 

1760-1761

Fin 1760

Antoine Mathieu maire

François Lapeyre lieut M

Pierre Pendaries consul -2

Neyronis - ?

Gay- ?

 

 

1761-1762

Fin 1761

Antoine Mathieu, maire

-François Lapeyre lieut m

-Jean-fr Timbal -1

-Pierre Grangeau -2

-Antoine Emboulas- ?

 

1672-1763

Fin 1762

François Lapeyre, lieuten

-Jean Ratier bourgeois - ?

-Jean-Pierre Hugounenc- ?

-Antoine Lormière, forgeron ?

 

1763-1764

Fin  63

François Lapeyre, lieut de maire

Jean Pierre Hugounenc -2 cons

 

1764-1765

Fin 1764

Antoine Mathieu maire

François Lapeyre lieut de maire

- Gaspard Brfemond-1

-Jean Vaissié -2

-Pierre Deffos -4

 

1765-1766

Fin 65

Antoine Mathieu Maire

Gaspard Bremond lieut de maire

François Lapeyre ancien lieutenant  de maire

-Jean  Vayssié - 2

-Pierre Rieux, consul

 

 

 

1766-1767

Fin  66

-Gaspard Bremond -1

-Jean Vayssié -2

 

1767-1768

Fin 1767 

-Pruet, maître particulier -1

-Hilaire Ratier -2

-Jean Lormière -3

 

 

1768-1769

Fin 1768 

-noble Jacques de Vacquié -1

-Etienne Mathieu-2

-Arnaud Roques-3

-Antoine Deltil-4

 

1769-1770

-noble joseph de Pouzols -1

-Jean Vieusse-2

-Antoine Bosc - 3

 

1770-1771

Fin 70

-Hilaire François Malpel du Saget avocat -1

-Jean Baptiste Gay-2

-Jean-Bapt Gay -2

-Jean langlade 4

 

1771 – novembre, édit

 Rétablit les offices municipaux – rendu exécutoire en Languedoc par une déclaration royale du 11 mai 1772. La communauté de Villemur était comptée dans cette nouvelle création d’offices pour lez charges de maire, de lieutenant de maire, de 4 consuls, de procureur et de greffier, mais elle n’en subit pas la réalisation.
Les Etats
du Languedoc traitèrent le rachat pour les autres communautés (hors Toulouse)

[Sevène p.129]

 

Juin/nov 1771

Fin 1771

-Jean Pierre Hugounenc 2 (07)

-Guillaume Seignouret3

-Jean Darasse 3

 

 

Nov 1771

 

 

Nov 1771

-Louis Guillaume Pouzols de St M. 1er C  (dec)

-Etienne Mathieu 2

-Guillaume seignouret 3

Jean Darasse 4

 

 

1772-1773

Fin  1772 

-noble Louis Guillaume de Pouzols de St Maurice -1

-Etienne Mathieu – 2

-Guillaume Seignouret -3

-Jean Darasse -4

 

1773-1774

-noble Louis Guillaume de Pouzols de St Maurice -1

-Etienne Mathieu – 2

-Guillaume Seignouret -3

-Jean Darasse -4

 

 

1774-1775

Fin 74

-

-Etienne Mathieu -2

-Guillaume Seignouret -3

-Jean Darasse -4

 

1774

Un arrêté du Conseil et des lettres royales du 27 octobre 1774  mettent à néant dans le Languedoc les effets de l’édit de 1771, abrogeant aussi l’édit d 1766 et réformant la matière municipale de cette province.

Dans les communautés de première classe (dont Villemur), le premier consul a qualité de maire, le 2ème consul, la qualité de lieutenant de maire

Le premier consul élu pour 4 ans, le 2ème pour 3 ans,les deux autres pour 2 ans. – l’un de ces derniers consuls étant remplacé chaque année [Sevène p. 130]

Le procureur seigneurial a droit d’asistance.

 

1774-1775

Début 1775

 

1775-1776

Début 1776

Jean Raymond Maliver

François Pendaries lieut de M.

-Antoine Bosc -3

- Jean Repaux 4

Jean Raymond Maliver maire

François Pendaries lieutenant de maire -2

 

1776-1777

Jean Raymond Maliver maire

François Pendaries lieut de M

Antoine Bosc 3

Michel Chaubard 4

 

1777-1778

Jean Raymond Maliver, maire

Etienne Mathieu lieut de M.

Pierre Lacroux 3

Michel Chaubard 4

 

1778-1779

Jean Raymond Maliver, maire

Etienne Mathieu lieut de M.

 

 

1779-1780

Jean-Raymond Maliver

Etienne Mathieu lieut de M -2

Antoine Bosc 3

Gaspard Azéma 4

 

1780-1781

 Jean-Raymond Maliver

Etienne Mathieu loeit de M -2

Antoine Bosc 3

Bertrand Darasse 4

 

1781-1782

Début 1782

Jean-Raymond Maliver

Etienne Mathieu loeit de M -2

Jean Campan 3

Bertrand Darasse 4

 

1782-1783

Début 1783

Jean-RaymondMaliver maire 1

Etielle Marthieu lieut de M

Jean Campan 3

Jean Brusson 4

 

1783-1787

 

Etienne Mathieu

 

1783-1784

Début 1784

Etienne Mathieu

Hilaire Ratier lieut de M

Pierre Higounet 4

Jean Brusson 4

 

1784-1785

Etienne Mathieu

 

 

1785-1786

Etienne Mathieu

Hilaire Ratier lieut de maire

Antoine Bosc 3

Jean Laffage 4

 

1786-1787

Début 1787

Etienne Mathieu

Jean Pendaries lieut de M

Antoine Bosc 3

Jean-Pierre Darasse 4

 

 

1787-1790

 

 Jean-Baptiste Subsol  de Puilauron (64 ans)

1er consul-maire 

1787-1788

Jean-Baptiste Subsol, seigneur de Puilauron

Jean Pendaries

 

1788-1789

Jean-Baptiste Subsol

Jean Pendaries

 

1789-1790

Jean-Baptiste Subsol

Jean Pendaries

 

1790

 

10 février 1790 élection de

noble Jean André de Vacquié,

fils aîné

7 mars 1790 passation de pouvoirs

 

 

 

 

 

 

Le conseil politique

 

 

Arrêt du Conseil d’Etat du 20 septembre 1689 portant règlement pour les villres et communautés (- établissement d’un conseil politique composé de 24 membre

C’est lui qui devait élire les consuls, conformément à l’arrêt.

Crise en 1718 -  On invoqua en vain les anciennes coutumes ( consuls élus par la Conseil général

Le 1er cconsul

 

 

Des ordonnances  de l’intendant de 1718 et 1725 désignent pour faire partie du conseil politique, comme conseillers néz un certain nombre de personnage,, parmi les quels M. le curé de Villemu [Sevène p . 117]

 

 

Ensuite nombre à 16 plus les 2 consuls de Layrac et les 2 syndics de Bondigoux qui n’avaient chacun qu’une voix

 

11726

Conseil politique présidé par le juge royal,

juge en chef de la ville et de la vicomté

 

Ils étaient responsables des suites de leur délibération.

Ils étaient responsables avec les consuls de la levée de la taille.

 

 


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