Justice royale et seigneuriale   



 

 

La justice à Villemur

et son personnel

 

dont les Maîtrises des Eaux et Forêts

royale et seigneuriale

 

Les données ici  présentées proviennent principalement du mémoire de Maîtrise de M. Sébastien Sajas : «  La justice seigneuriale de Villemur-sur-Tarn- Criminalité, répressions et procédés infra-judiciaires », Toulouse LM , 1999 et quelques autres du mémoire de Brigitte Goigoux : «  Etude sociale de la vicomté de Villemur, à travers la procédure du juge seigneurial, Etude comparée 1749-1755 et 1785-1789 », Toulouse LM, 1977. 

...et pour la juridiction royale de la Maîtrise particulière des Eaux et fprêts :vpor : « La juridiction des Eaux et Forêts du Parlement de Toulouse au XVIIIe siècle : 1705-1790 - Bastien Roché »,Toulouse LM, 2007.

 

 

Justice consulaire

Les petits litiges relèvent des consuls comme les dettes modestes, les problèmes d’arpentage,  (peu susceptibles de fournir matière pour un  procès) A la fin de l’ancien régime les consuls se qualifient  encore de juges « en toutes  causes criminelles et politiques » ont pour « accesseur ordinaire » le juge seigneurial du vicomte  (Sevène p 140).

En fait le premier saisi semble emporter la compétence. Dans les cas mineurs , le plaignant peut choisir celui qui, du juge seigneurial ou des consuls s’occupera de son affaire -    avantageux pour le justifiable face aux consuls qui peuvent être juges et partie

 

 

Justice seigneuriale

 

 

Maîtrise royale des Eaux et forêts

 maîtrise particulière,

Siège de Toulouse transféré à Villemur

1671-1777

 (voies d’eau et forpêts locales)

 

Des dates diverses sont données. Nous Retenons du moins celles de Jean-Claude Waquet, les grands maitres des eaux et forêts, 1978 :

"Lettres patentes du 4 juillet 1776 3 E 3636 ; le siège de Toulouse avait été déplacé à Villemur  par l’édit de mars 1671"

 

[Réformation de cette forêt par Froidour en 1666-1667]

895 arpents

 

Le rayonnement de la ville n’en est devenu que plus grand du faite de la présence de la Maîtrise

Maîtrise particulière seigneuriale

des eaux et forêts

1720-

(Souces : Sébastien SAJAS]

 

Les vicomtes de Villemur

sont seigneurs haut-justiciers

tribunal pour la vicomté

 

cf charte des coutumes

et révision de 1606 (transaction Me Carrery)

 

 

[Réformation de cette forêt par Froidour en 1666-1667]

895 arpents

 

 

Offices :

le représentant du vicomte «  procureur fondé du vicomte »

-juge seigneurial ou juge banneret

-procureur fiscal

 

Répartition des pouvoirs liés à l’exercice du droit de justice

la justice criminelle – la double compétence théorique : juge seigneurial et consuls.

A échappé au vicomte avant le XVIIe – enjeu des négociations de 1606. la solution de partage est finalement adoptée. : les consuls auront la connaissance et le jugement des matières criminelles concurremment avec le juge (seigneurial) dans la ville, consulat et vicomté » (Généralement les seigneurs laissant cette justice aux consuls préférant le civil plus lucratif (Jean Bastier – la féodalité au siècle des Lumières dans la Région de Toulouse (1730-1790) p 114]. Il est précisé que les consuls  peuvent créer une charge d’accesseur pour «  rendre et administrer la justice avec eux, suivant l’ancienne coutume »

Au XVIII, le conseil  décide qu’il ne serait pas nommé d’accesseur (pour faire des économies sur ses gages) et que les consuls en choisiraient un d’office quand les circonstances l’exigeraient dans les faits, un gradué en droit est souvent nécessaire ; de plus le parlement de Tse a imposé aux consuls l’assistance d’un accesseur dans les procédures judiciaires importantes de leur ressort (Sevène p 137)

P 14 qui emportera la compétence ?

-le juge seigneurial contrôle le grand criminel (quand la cause n’est pas jugée directement à Toulouse)

A la fin de l’ancien régime les consuls se qualifient  encore de juges « en toutes  causes criminelles et politiques » ont pour « accesseur ordinaire » le juge seigneurial du vicomte  (Sevène p 140).

En fait le premier saisi semble emporter la compétence. Dans les cas mineurs , le plaignant peut choisir celui qui, du juge seigneurial ou des consuls s’occupera de son affaire   avantageux pour le justifiable face aux consuls qui peuvent être juges et partie [p.15]

Le vicomte peut se séparer de son juge  à n’importe quel moment et cela laisser perplexe sur l’autonomie de la justice

Juge seigneurial/banneret

Justice civile p 15

Le juge seigneurial monopolise le traitement des affaires civiles sans devoir rendre de compte aux consuls qui ne peuvent en aucun cas intervenir ou prétendre exercer la moindre compétence dans ce domaine (« le juge connaître de toutes les matières civiles privativement aux consuls ») Depuis l’ordonnance de Moulis (fev 1566) les corps de ville en doivent plus exercer la justice civile, mais cette décision ne fut pas appliquée partout. Villemur ne parvient pas à défendre ce droit lors de la négociation de 1696, véritable sujet de luette à cause des sources de revenus que fournissent les affaires contentieuses. Le s frais des procès (« les dépens ») demeurent à la charge du ou des perdant(s)) et la solvabilité reste toujours garantie par des saisies sur les biens des justiciables La procédure civile sous l’Ancien régime demande beaucoup d’actes qui peuvent se multiplier grâce à la longueur de procès complexes et interminables

L’aspect financier reste à l’avantage du vicomte

Le monopole du juge banneret au civil ne semble pas poser de problèmes.

 Le juge seigneurial monopolise le traitement des affaires civiles sans devoir rendre de compte aux consuls qui ne peuvent en aucun cas intervenir ou prétendre exercer la moindre compétence dans ce domaine (« le juge connaître de toutes les matières civiles privativement aux consuls »)

Les maîtrises particulières étaient l’échelon le plus actif de la hiérarchie administrative et judiciaire des Eaux et forêts. En tant qu’administration, elle surveillait les forêts et rivières navigables ou flottable de leur ressort par les visites régulières

 

Pour administrer les forêts situées dans es nouveaux domaines, le comte de Belle-Isle installa  vraisemblablement entre fin 1719 et début 1720) une nouvelle maîtrise particulière des eaux et Forêts fixée à Villemur 

Cette nouvelle juridiction seigneuriale possédait les mêmes attributs qu’une maîtrise royale :

4 officiers lui furent affectés par lettres de provision du comte le 1er juillet 1720

-maître particulier

-lieutenant

-procureur fiscal

-porte-marteau

Par ailleurs elle se trouvait en concurrence immédiate

avec la maitrise royale de Villemur

Cette maîtrise perdura jusque vers 1730 [Arès cette date, la mention d’une maîtrise particulière seigneuriale à Villemur englobant les baronnies de Castelnau de Montmirail et de Penne n’apparaît plus dans les registres].
Le 16 septembre 1765, Louis Constantin de Bats, vicomte de Villemur, installa deux officiers, un maître particulier et un procureur fiscal « en la maitrise de Villemur […] aux termes de contracts dechange passés entre Sa majesté et M. le comte de Belle-Isle

 

 

- le procureur fondé  est en quelque sorte le régisseur de la seigneurie.

-le juge le juge possède un auditoire ; il se trouve en centre ville et pas forcément près du château du vicomte.

-le lieutenant

Le Juge et son lieutenant nommés par une lettre de provision émanant du seigneur justicier.

-le procureur fiscal est le 2ème membre du tribunal, aussi nommé par le Sgr, il assure les fonctions du ministère public.p.28. le procureur fiscal requiert l’exécution des lois au nom de la société. Les justiciables se tournent en premier vers lui. Il plaide pour l’ouverture de l’affaire. Il défend et sert aussi le vicomte

Il assure le ministère public et défend les intérêts particuliers du vicomte (plaideur attitré du vicomte).

Les procureurs rédigent systématiquement les requêtes en plainte ce sont eux qui introduisent les affaires civiles devant le juge lors des audiences.

 

-le greffier : pour la rédaction des actes de procédure et l’administration de la justice . Il assiste en permanence le juge dans tous les actes de procédure ; joue un rôle dans les déclarations et auditions ; consigne par écrit. Il est le secrétaire administratif du tribunal

Le greffe seigneurial distinct du greffe  du corps municipal

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*Les auxiliaires de justice

Groupe assez hétérogène qui se caractérise par une diversité des conditions sociales et des statuts juridiques (offices ou professions libérales) – complémentarité de leurs actions

- les huissiers [celui qui garde l’huis, la porte du tribunal]. Il assure le service intérieur du tribunal d’où la dénomination « d’huissier audiencier »

Fonction de procureur : dans la cadre vénal [25 ans,  moralité, 10 années de pratique judiciaire] en fait cette charge se transmet de père en fils : tous procureurs au siège, sont eux-mêmes des fils de praticiens. Celui-ci n’ a pas nécessairement suivi un cursus juridique. La communauté  des procureurs à Villemur affiche un bon niveau. Beaucoup sont bacheliers en droit 1er grade universitaire) et tiennent une étude de notaire royal.. Ils ont leur propre clientèle qu’ils semblent se partager en fonction de leur lieu d’exercice (Villebrumier, Villemur, Layrac, Bondigoux, Reyniès et Moulis. Une bonne famille respectable a son procureur attitré.

Avocat

 Titre honorifique – statut recherché. Il fallait exercer pour être nommé « avocat au Parlement » et pas seulement  « avocat en parlement ». Beaucoup se casent dans la finance, le notariat et bien sûr la justice. Ils remplacent parfois le juge ou lieutenant absents ou récusés. Les juges seigneuriaux de Villemur sont toujours « avocats au Parlement »… plaident peu sans doute à Toulouse. L’essentiel du temps consacré à la cour seigneuriale. Il y a localement suffisamment de causes à plaider ce qui explique la forte population d’avocats qui se maintient dans la juridiction inférieure de Villemur

Le vicomte nomme quelques gardes forestiers à la disposition de son juge qui est également « maître particulier des eaux et forêts » dans l’étendue de la seigneurie

 

 

La maîtrise particulière comprend :

 

-un maître particulier (juges)

-un lieutenant

-un garde marteau (chargé de marquer les arbres à préserver ou à couper)

-un procureur du roi

-des sergents

 

2 greffiers

5 arpenteurs

1 collecteur des amendes

Un garde principal de la forêt de la Grésigne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le  juge seigneurial  est également « maître particulier des eaux et forêts » dans l’étendue de la seigneurie

 

Les gens de justice dans la vicomté de Villemur

2ème moitié du XVIIIe[1][1]

 

Juges seigneuriaux

-Mathieu Brémond (1724-1757) avocat au Parlement

-Pierre Malpel (1757-1760) avocat au Parlement

-Jean Baptiste Bremond (1760-1762)  avocat au Parlement

-Pierre Viguier (1762-1789) avocat au Parlement

 

Lieutenant du juge seigneurial

-Jean-Jacques Maliver avocat au Parlement

-Pierre Viguier (1760-1761) avocat au Parlement

-Bertrand Ratier avocat au Parlement

 

Procureurs fiscaux

-Jean Coulom : notaire royal.

-Abdon Coulom fils (1765-1781), notaire royal.

-Benoît Vieusse (1781-1789) notaire royal, receveur des domaines du roi au bureau de Villemur.

 

Greffiers :

-Benoît Vieusse, jusqu’en 1749

Pierre Pendaries (1749-1764)

Hilaire Ratier (1764-1769)

François Pendaries (1769-1774)

-Jacques Mathieu (1774)

 

Procureurs reçus au siège de Villemur

-Jean François Timbal, notaire royal à Villemur

-François Viguier, notaire royal à Villemur

-Jean Raymond Maliver, avocat au Parlement, Procureur du roi à la Maîtrise des Eaux et forêts de Villemur, conseiller du Roi, premier consul en 1777

-Jean Coulom, notaire royal à Villemur

Abdon Coulom, notaire royal à Villemur

-Hugues Neyronis, fils de praticien

-François Lapeyre, fils de praticien, 2ème consul de Villemur

Pierre Malfré, notaire royal pour les lieux de Reyniès et Moulis

-Jean François Gerla : notaire royal et greffier consulaire à Villebrumier

-Bertrand Ratier, notaire royal à Villemur

- Pierre Louis Belluc, notaire royal à Villemur

- Jean Vieusse

-Pierre Amat, notaire royal à Villemur

-Jean Plasse, notaire royal pour les lieux de Layrac et Bondigoux

-Etienne Mathieu

 

Avocats :

-Jean Baptiste Bremond, avocat au Parlement

-Jean Jacques Vacquié Prouho ; avocat au Parlement, opinant à Villemur

-Pierre Joachim Dezes de Grezes : avocat au Parlement

-François Gillaire Malpel Dussagel !, avocat au Parlement

Joseph Augustin Prouho, avocat au Parlement

-Joseph Marie Malpel, avocat au Parlement

 

Huissiers (reçus au siège de Villemur)

-Jean Blanc Villemur

-Arnaud lafage, Villemur

-Jean Pierre Laferrière, reyniès

-Jen Benoit Rouzié (Villemur)

-Joachim Escande (Villemur)

-Pierre Beauté (Villemur)

Source ADHG série B, justice secondaire, (Villemur)

 

Les gens de justice dans la vicomté de Villemur

2ème moitié du XVIIIe

 

Maître particulier (royal)

-J-B de Granal conseiller du Roi à Montech (1782,1790)

 

Lieutenant

-Joseph Marie Malpel

-Joseph Fabre (1782)

- François Catherine Fabre (1790)

 

Garde-marteau

François Ignace Rigal de Foncave (1782, 1790)

 

Procureur

M. Maliver, procureur du Roi Villemur (1782)

Melchior Gaspard Balthazard de Serrurier-Dubois (1790)

 

+

2 greffiers

Greffier 1 – Ratier (1782)

Greffier 2 – Limoges, fils aîné, près le sénéchal (1782)

 

-5 arpenteurs  dont M. Rey géomètre arpenteur, rue du Taur (1782)

 

-1 collecteur des amendes dont M. Fauché, pour les amendes à Villemur

 

-Un garde principal de la forêt de la Grésigne

 

Maîtrise des eaux et forêts [1782]

 Elle tient ses audiences dans une des Salles du Sénéchal, le samedi à 3 h du soir



 

 

Les gens de justice dans la vicomté de Villemur

2ème moitié du XVIIIe

 

Voir colonne A

pour le maître particulier seigneurial

Délits

- Dépaissance : animaux paissant sur des terres d’un autre propriértaire

-  Gravidation – procès entre une femme enceinte célibataire et son séducteur qui refuse de lui accorder le mariage.

 

 

 

 

 

 [1]Liste des gens qui apparaissent  au moins une fois dans les procédures de justice seigneuriale de Villemur-sur-Tarn


  


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