Justice : affaires et procès   



 

 

 

Justice : affaires et procès

 

 

 

 

Deux travaux universitaires (mémoires)  nous instruisent  sur  les affaires présentées à la justice de Villemur avant la Révolution. C’est un pan de la vie sociale éclairant.

 

Sébastien Sajas, La justice seigneuriale de Villemur-sur-Tarn, Criminalité, répressions et procédés infra-judiciaires, Université de Toulouse II Le Mirail

Unité de Formation et de Recherche d’Histoire mémoire de maîtrise 

 Sous la direction de M. Jack Thomas ; septembre 1999

Nicole Castan, les avocats au Parlement de Toulouse au XVIII dans l’histoire des avocats de Toulouse, Toulouse, Privat, 1992, p 35

Brigitte Goignoux, Etude sociale dans la vicomté de Villemur d’après les procédures criminelles du juge seigneurial, étude comparée 1749-1755 et 1785-1789, p 1-2,7

 

cf. Nicole Castan Les criminels de languedoc. Les exigences d’ordre et les voies du ressentiment dans une société pré-révolutionnaire (1750-1790) ass des public de l’Univ Tse Le Mirail, 1980, p. 194-198

Nicole Castan, Justice et répression en Languedoc à l’époque des lumières, p. 149-151

Nicole Castan, les avocats au Parlement de Toulouse au XVIII dans l’histoire des avocats de Toulouse, Toulouse, Privat, 1992, p 35

 

 

Les délits

 

Coups et blessures

260 plaintes pour meurtres, coups et blessures, expositions d’enfants, viols, gravidations, insultes = 55, 2 % du Total – criminalité majoritaire [58]

 

Sur 25 années 7 causes de crime à élucider pour à peu près 10.000 hab (cf Brigitte Gougnoux, p.8) [59]

 

On note la rareté des crimes sexuels… une infime partie des viols est déclaré

1756 Jean B… est  gardé

 

 

Déclaration de grossesse

Le juge seigneurial de Villemur recueille les déclarations de grossesses des filles-mères de sa juridiction

Françoise Lagane de Sayrac servante séduite par Jacques Cambefort

 

Gravidation – procès entre une femme enceinte célibataire à son séducteur qui refuse de lui accorder le mariage.

16 plaintes entre 1756 et 1784.

 

Abandon d’enfant

Claire Chalande servante de Sayrac, l’abandon d’enfant sert de pression pour pousser au mariage

 

Dépaissance :  délit qui consiste à envoyer ses animaux paître sur un champ n’appartenant pas à la personne qui fait paître.

 

La prison

 

La prison – le juge banneret dispose d’une prison ( les seigneurs locaux à Puylauron et Varennes ou Villebrumier ont des cellules dans leur château avant d’être transféré à Villemur)

A la disposition du juge mais aussi des consuls.

  

 

 La charge de geôlier est affermée pour une durée de 5 ans  par le fondé de pouvoir du vicomte (avoir des rudiments d’écriture pour tenir le registre de la geôle) L a fonction est dévolue à un des valets consulaires ou à une des mains fortes du juge. Emploi pas très bien payé – souvent comlémentaire, cf Bernard Raysso en 1756

Antoine Buffel,  est un des geoliers des prisons, connu– cf 20/09/1772 

La chambres basse forme le premier étage ; au-dessus la chambre de Buffel

 

On met en prison celui pour qui il y a suffisamment de preuves et concernant des affaires graves. Le prisonnier y reste peu de jour – ordonnance d’élargissement avec garantie sur ses biens – 15 jours à un mois pour les affaires les plus importantes. Les gros criminels sont transférés vers Toulouse et le Parlement.

On peut saisir les animaux surpris en dépaissance

Le vicomte a droit de « pignoration » qui l’autorise à garder les bêtes causant des dommages sur ses terres.

 

 

Faits divers

 

Le 15 octobre 1758 le subdélégué de l’intendance de Montauban se rend à Villemur pour procéder au tirage au sort des appelés de la milice royale. Cela se passe sur la place publique 2 par 2, celui qui doit partir et son remplaçant (en 1784 déroulement d’une émeute à Villemur après la désignation d’un garçon de la communauté, Gilbert Blancal. Les troupes avaient du intervenir violemment pour calmer la foule et la sommer de leur livrer le jeune récalcitrant – cf  Nicole Castan p 81 et 82) [59]

 

En 1758 Antoine Bétirac remplaçant meurt d’un coup de faux donné par Jean Bousigues qui devait partir et ne voulait pas. Il meurt sur le coup [59]

 

Jean Ramondou, tuilier de La Magdelaine a désigner ses 2 fils comme responsables du cambriolage dont il a été victime.

 

Un testament plein de crainte pour la vie : le 5 janvier 1614 à Bouloc

Testament Jean rivière dit Matinet Sayrac né Magnanac Etre enseveli à Sayrac au cimetière de l’église in sépulture de Guillemette Salesses sa mère, époux de Linote Florestand (fille de Jean) Cf CM Dalbaret Fronton Testament fait à cause ces menaces qui  journellement lui sont faites d’être tué et meurtri , d’ailleurs que le mardi 7 du courant il était au lieu de Sayrac et dans sa maison environ 8 à 9 h du matin à cause du procès qu’ila en la cour du Parlement de Toulouse contre Me Pierre Lombral jadis procureur en ladite cour Jean Roques et Antoine Phlilip dudit Villemur Furent dans sa dite maison avec leurs épées neuves auraient grandement battu et frappé le testateur, disent qu’ils voulaient le tuer et qu’ils eussent fait s’il ne se fut mis en fuite lesquels roques et Philip lorsqu’ils entraient dans la dite maison furent vus par Etienne Charron fils de Guillaume et Pierre Peres fils de François dit bon estomac et par lesdits Roques et Philip qu’il ne ce ?? de sorte que suivent les menaces de mort qui lui sont faites par lesdits Roques et Philip , il craint d’être tué et meurtri comme ?? ils ce sont déjà par force et jacter de faire, que si cela arrive, supplie très humblement MM de la Justice etre de icelle justice qu’ils connaitront être raisonnable et en tous et chacun les dits biens meuble et immeubles etc… Jean Rivière son fils et de Florestan Me Gaspard Rivière procureur en la cour de M. le sénéchal de Toulouse. [texte mis en ligne par JCHR].

 

En 1902, Antoine Bila dit le bleu sera lavictime d'un crime sauvage. L'enquête aboutit à l'arrestation d'un certain Jean-Pierre dit "biquet". Aucune preuve n' a été donnée de la culpabilité de ce dernier, mais la supicion brisa la vie de sa fille Alice [AVH].


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