construction des églises : procédures   



 

 

 

TRAVAUX  DES ÉGLISES

 

 

ORGANISATION AVANT LA RÉVOLUTION

 

 

Cf. "Le Canton de Villemur" - Christian Teysseyre et AREC - ed. Empreinte, 2011, p. 549-551

 

Des réparations ou constructions font l’objet d’une procédure établie :

 

1 / -  Une plainte ou une demande est adressée et présentée au Conseil politique de la communauté par le curé (les consuls  éventuellement).

Les consuls chargent alors un professionnel de faire une vérification des travaux demandés, à exécuter. Des fois, des consuls, des membres du Conseil politique et  des notables, participent directement à la visite.

On distingue les dépenses qui relèvent de la communauté et celles qui relèvent de l’intéressé (usufruitier, curé)  ou de ses héritiers (presbytère).

En certains cas, l’assemblée donne pouvoir à. M. le Maire de présenter une requête à l’Intendant, suppliant celui-ci de permettre à la communauté de faire dresser le devis estimatif  après expertise.

 

2 / Une ordonnance de l’Intendant de la Province autorise à  faire un devis estimatif des  travaux. Ce devis est effectué. Il en est rendu compte. L’assemblée délibère.

S’il arrive que la communauté ne donne pas suite, on voit le curé faire procès à celle-ci auprès de l’Intendant pour non observance de l’ordonnance prise.

 

3 / L’Intendant paraphe le devis établi. Et à la suite de la requête faite en même temps ou séparément, permet les publications aux rabais en la forme ordinaire et de faire procéder à l’adjudication.

 

4 /  Parfois, dès ce moment,  est adressée la demande d’emprunter la somme requise. Nouvelle

ordonnance de l’Intendant

 

5 /  La communauté délibère à la suite à l’ordonnance de Mgr l’intendant. Il est procédé en la forme ordinaire aux affiches et publications à rabais sur le devis des réparations à faire .

Publications et criée dans la ville : sonnerie de trompe dans la ville appelant les maçons et charpentiers qui acceptent, d’entreprendre  les travaux  décidés conformément au plan et au devis.
Le devis est rendu public et affiché pendant 3 dimanches consécutifs.

 

6 / L’adjudication a lieu dans le greffe consulaire. Elle est consentie à celui qui fait les conditions les meilleures à l’avantage de la communauté  (le moinsdisant). Ceci se passe  ordinairement entre deux à quatre entrepreneurs.

 

Ce sont souvent les mêmes personnes, entrepreneurs, qui se disputent le marché. Très souvent c’est un entrepreneur demeurant dans la communauté (paroisse) qui souhaite obtenir le marché et se trouve alors le moinsdisant (au dernier feu).

 

7 / La demande d’autorisation du marché est alors faite à Mgr l’Intendant, compte-tenu du moinsdisant, ou de passer bail dans les conditions les meilleures. Il  arrive aussi que celle-ci  s’accompagne à ce moment d’une demande pour emprunter  les sommes nécessaires.

 

8 / Un nouvelle ordonnance de l’Intendant est prise, autorisant la délibération  de la communauté contenant le traité passé avec l’entrepreneur i.e.le bail passé avec le moinsdisant, et parfois aussi d’emprunter la dite somme, et à défaut de prêteurs, de se tourner vers  les  plus forts et aisés des contribuables.

 

9 / Adjudication définitive : Le bail est passé chez notaire.

 

10 / Les  travaux sont ensuite exécutés.

 

11 /  Des  membres mandatés  - trois à quatre- (consuls, lieutenant du maire, notables, le notaire) ainsi que des experts dans l’art nommés, sont  chargés de vérifier les travaux  exécutés, suivant « le verbal mis au pied du devis », de s’assurer que le tout  a été mis en état, en bonne et due forme, conformément au devis.

C’est ensuite la dernière phase, celle de la réception des travaux : lecture est alors  faite du susdit verbal de vérification – les voix sont colligées (recueillies). L’assemblée reçoit les ouvrages et réparations. Il est alors procédé au reste du paiement – dernier tiers.

 

Si les réparations ne sont pas faites conformément à la définition initiale, il est alors question de donner une suite judiciaire pour que  les dits  exécutants  (maçons, charpentiers) soient condamnés à faire les réparations ; ceux-ci, pour leur défense,  s’entourent d’experts propres.

 

  

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ORGANISATION AU TEMPS DU CONCORDAT

 

 

 

1 / La demande au Maire  émane de la Fabrique (son président, le plus souvent le Curé). Une délibération du Conseil municipal a lieu pour apprécier la demande   

 

2 / Le maire fait dresser un devis

Ces   réparations  sont soit ordinaires, soit extraordinaires

Selon les budgets des fabriques (ceux-ci sont généralement trop faibles pour engager les dépenses), la commune accorde une aide. S’il y a urgence et grave nécessité la Commune assure les travaux.

Mais il arrive aussi très souvent que le budget communal ne permette pas d’accorder une aide.

 

3 / L’architecte du département et des édifices diocésains,  consulté à la demande de la Fabrique ou de la Commune ou du Préfet,  donne son avis, examine plans et devis estimatifs ;

il fait parfois aussi un plan et devis selon le cahier de charge

 

Il peut arriver que le Ministère chargé des Cultes ait  à observer plans et devis et qu’il émette des réserves et sollicite des modifications (cf. Bondigoux, disposition du chevet)

 

4 / Le Préfet autorise de faire exécuter par voie d’adjudication publique les travaux. Lorsque les procédures ne sont pas régulièrement exécutées, le Préfet peut ordonner de suspendre les travaux (cf. Layrac).

Les travaux peuvent  être exécutés en régie dés le début ou en cours de réalisation pour pallier à des difficultés rencontrées.

 

5 / L’Adjudication a lieu. Les travaux ne peuvent mis en adjudication que lorsque la réalisation de l’emprunt  éventuel qui doit concourir à la dépense est assurée.

Il  apparaît qu’en fait de travaux publics, il est à propos de prévoir par une clause spéciale le cas de leur augmentation ou de leur diminution, lorsque pendant leur exécution on en découvre la nécessité pour leur perfectionnement ou leur plus grande solidité. Cela se pratique dans les travaux du gouvernement, et il est avantageux de le pratiquer aussi dans ceux de la commune, et dés qu’un devis est approuvé, l’intervention du Conseil n’est nécessaire qu’autant qu’il faudrait augmenter la somme qu’il a délibérée pour la réparation.

 

6 / Les demandes de secours sont adressées  au Préfet, au Ministre, au Conseil général, parfois directement au Roi, à l’Empereur. Le Préfet transmet généralement au Ministère des cultes les demandes importantes et joint le dossier.

Quand cette demande est directement adressée au Ministère des Cultes par le curé et la Fabrique[1] ou le Maire,  il arrive souvent  que le dossier soit incomplet, que des pièces font défaut. Le dossier demande à être complété, ce qui retarde d’autant l’exécution.

 

Les secours accordés à la commune sont mis à la  disposition de celle-ci, lorsqu’ un certificat constatant que les travaux sont terminés ou du moins en cours d’exécution est adressé au Préfet.

La commune peut-être autorisée à emprunter à un taux qui ne dépassera pas 5%

à s’imposer extraordinairement sur une durée (10 ans par exemple) par addition de centimes au principal de ses 4 contributions directes. Le ministre de l’intérieur et des finances a la charge de suivre l’exécution de l’emprunt et ses modalités (ex : Layrac).

 

c’est au Maire lui-même, assisté de deux membres désignés par le conseil, – ou à défaut appelés dans l’ordre du tableau,  à souscrire l’emprunt.

 

7 /  Mgr l’Archevêque est parfois respectueusement supplié de vouloir bien intervenir, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre des Cultes en faveur de la Fabrique à l’effet d’obtenir que le secours réclamé par elle - secours indispensable pour les travaux à exécuter - lui soit accordé.

Les secours sont souvent sollicités à plusieurs reprises. Plusieurs versements sont faits, émanant de plusieurs instances (Gouvernement, Préfet,Département, Commune).

 

8  / Réception des travaux et Procès-verbal.

  



[1] Ministère de l’Instruction publique et des cultes 1861 , 1850 - Ministre de la Justice et des cultes

 


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